Mentions légales d'AlterMob

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.altermob.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : AlterMob – Contact : info@altermob.fr – Adresse : 2, rue Victor Hugo – 35000 RENNES – Tél : 02 99 54 51 79

Identification de l’entreprise : AlterMob  – SIREN : 898 309 620 – Adresse : 2, rue Victor Hugo – 35000 RENNES

Directeur de la publication : Guillaume Le Clercq – Contact : info@altermob.fr

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

AlterMob  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alter.Mob.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

 

AlterMob  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.altermob.fr

AlterMob  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.altermob.fr

AlterMob  s’engage à sécuriser au mieux le site www.altermob.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AlterMob  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AlterMob  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.altermob.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse suivante : info@altermob.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, …), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.altermob.fr  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.altermob.fr .

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.altermob.fr  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Politique de confidentialité d'AlterMob

1 – Qui sommes-nous ?

 

L’adresse de notre site Web est www.altermob.fr .

 

2 – Utilisation des données personnelles collectées

 

Commentaires

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Formulaires de contact

Via notre formulaire de contact, nous collectons votre nom et votre adresse courriel ainsi que l’adresse IP afin de détecter les courriels indésirables via l’application Akismet.

Cookies

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Les données collectées par AlterMob  sont uniquement destinées à un usage interne au site www.altermob.fr pour nous permettre de vous contacter à partir de vos coordonnées, si vous complétez le formulaire de contact.

 

3 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

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4 – Statistiques et mesures d’audience

 

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience et le comportement des usagers de notre blog. Google Analytics utilise des cookies afin de collecter les données de comportement des visiteurs et leur provenance. Ces données sont anonymisées et nous ne faisons pas de ciblage individuel à des fins marketing.

 

5 – Utilisation et transmission de vos données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur notre site ne sont utilisées qu’à des fins de détection des messages indésirables, de statistiques et pour l’inscription à notre newsletter éventuelle (via un formulaire spécifique qui ne collecte que votre adresse courriel).

Aucune de ces données ne sera utilisée dans un autre cadre que celui détaillé dans cette page et elles ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers.

6 – Durée de stockage de vos données

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7 – Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

8 – Transmission de vos données personnelles

 

Les prises de contact des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

9 – Informations de contact

 

Contact mail : info@altermob.fr.

 

10 – Informations supplémentaires

 

Comment nous protégeons vos données

Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site (commentaires, formulaires, etc) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent sur la page des Mentions Légales. Ces serveurs sont situés en France, à Clermont-Ferrand, et vous pouvez en savoir plus sur l’infrastructure en allant sur le site de notre hébergeur.

Le site possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et nous prenons toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du blog et donc des données qui y sont conservées (usage d’un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement, mises à jour régulières de WordPress et des plugins).

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible. Enfin nous ferons une déclaration à la CNIL dans les plus brefs délais.

La CNIL

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur leur site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Le service Google Analytics nous transmet un certain nombre de données concernant les visiteurs de notre site internet. Ces données sont conservés chez Google pendant 26 mois. Ce service a publié sa politique de confidentialité ici.

Vous avez la possibilité de désactiver ce tracking en téléchargeant ce module.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Aucune, hormis celles mentionnées dans le paragraphe « Statistiques et mesures d’audience » ci-dessus.